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Départ ou mise à la retraite à compter du 1er octobre 2021 : organisation d'une visite médicale de fin de carrière !

Visite médicale de fin de carrière : top départ

Soyez vigilants en cas de prochain départ en retraite : une visite médicale auprès d'un médecin du travail [lien1] pourrait être à prévoir...

Le Code du travail prévoit depuis 2018 que « Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé (...), ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle, sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, avant leur départ à la retraite.
Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (...) auxquelles a été soumis le travailleur. Le médecin du travail a la faculté, s'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, (...), de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant ».

Un décret du 9 août 2021 précise (enfin) ses conditions d'application et s'appliquera aux salariés dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.

Départ en retraite et organisation du suivi médico-professionnel

Le décret du 9 août dernier précise qu'il s'applique aux salariés :

  • bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé prévu à l'article L. 4624-2 (c'est-à-dire les salariés soumis à un examen médical d'aptitude) ;
  • ayant bénéficié d'un suivi médical spécifique (SMS) du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques, antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de SIR.

Quelle procédure suivre ?

Concrètement, l'employeur doit informer son service de santé au travail, dès qu'il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite du salarié concerné, également « avisé » de cette démarche.

A défaut d'information par son employeur, le salarié pourra, durant le mois précédant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès du service de santé au travail, en informant l'employeur.

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Il doit établir un « état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels » (ex facteurs « pénibilité ») et remettre le document correspondant au salarié.
Lorsque le document fait état de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (anciennement « pénibilité ») ou que l'examen auquel il procède fait apparaître d'autres risques professionnels, le médecin du travail peut préconiser une surveillance post-professionnelle.

Il peut donc transmettre, sous conditions, des informations complémentaires au médecin traitant, avec des préconisations et « toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure ».

Sachez que la loi santé du 2 août 2021 modifie l'article du Code du travail qui prévoit justement cette visite médicale de fin de carrière.

A compter du 31 mars 2022, cette visite devrait avoir lieu « dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite ». Et le nouveau texte fait également référence à une surveillance post-exposition.

Mais là encore, un décret d'application devra préciser ses conditions d'application. A suivre !

Durée de la crise et santé des dirigeants : un lien évident ?

Une enquête menée dans le Grand Est a permis de recueillir près de 950 retours de chefs d'entreprise de TPE/PME à propos de leur état de santé.

Les conclusions sont sans équivoques : la crise sanitaire a fragilisé la santé des dirigeants. Plus de psychotropes plus de somnifères, moins de sport... Un mélange détonnant !

Le facteur « durée » de la crise sanitaire liée à la COVID-19 est une cause majeure de la dégradation de la santé des dirigeants de TPE/PME. L'observatoire AMAROK montre qu'une santé économique difficile de l'entreprise génère aussi une dégradation de celle de son dirigeant.

Les dirigeants de TPE/PME sont exposés à plusieurs facteurs de risques de dégradation de leur santé : durée de la crise, résultats économiques incertains et confiance réduite en l'avenir.

Face à un avenir incertain (nouvelle vague ou pérennisation de la crise) une véritable démarche de prévention et une vigilance extrême de la santé des dirigeants, souvent délaissée, sont incontournables.

Besoin d'accompagnement : rapprochez-vous de votre médecin du travail.

  • Pour consulter les résultat de l'enquête :

MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION VACCINALE ET DU PASSE SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX


Suis-je éligible à la vaccination ?

Puisqu'il est difficile d'y voir clair, un outil en ligne permet de savoir :

https://view.genial.ly/605c614483999c0d91141db6


Le Forum, Saint-Louis


Affiche d'information

pour les salariés en entreprise

AIST3F engagé dans la campagne vaccinale !

Désormais, nos professionnels de santé peuvent administrer le vaccin MODERNA à vos salariés, à condition de remplir tous les critères suivants :


• L'entreprise est adhérente à l'AIST3F ;
• Être âgé de 18 ans ou plus ;

Si l'un de ces critères n'est pas respecté, nous ne pourrons pas assurer la vaccination.


La vaccination se déroulera au Forum de Saint-Louis.
La vaccination est gratuite et se réalisera en toute confidentialité.              L'employeur n'est pas autorisé à savoir qui est vacciné parmi ses équipes.    L'AIST3F ne donnera aucune information dans ce sens.


C'est au salarié, et à lui seul, de prendre rendez-vous auprès de l'AIST3F au 03.89.89.72.90
Le Ministère du travail demande aux chefs d'entreprise de diffuser l'information auprès de tous leurs salariés, même ceux en activité partielle du fait de leur vulnérabilité.

Nous vous proposons de télécharger l'affiche d'information située à gauche (en format A4) et de la diffuser par tout moyen à votre disposition.


Vous vous posez des questions ?
Contactez votre équipe de santé au travail.


Ensemble, luttons contre la Covid-19 !

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19

Mise à jour applicable au 1er septembre 2021

Le protocole fixe :

  • de nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres
  • l'interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes, (étant précisé que les masques artisanaux ne correspondent pas à la catégorie 1)
  • le maintien des règles relatives au télétravail

Thèmes de Webinaires 2021


Replay : Janvier - Mois national prévention - Addictions 

https://association-gest.org/revoir-le-webinaire-addictions-au-travail-quelle-prevention-et-quels-accompagnements-possibles/ 

Replay : Février - Journée mondiale contre le cancer 

https://association-gest.org/revoir-le-webinaire-combattre-le-cancer-pour-un-retour-en-entreprise-serein/

Replay : Mars - Journée mondiale de l'audition 

https://association-gest.org/revoir-le-webinaire-bruit-en-entreprise-ecoutez-on-vous-dit-tout/ 

Avril - Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail

https://association-gest.org/revoir-petites-entreprises-comment-mettre-en-place-une-demarche-de-prevention/ 

Mai - Semaine sur la sécurité routière 

Juin - Semaine QVT 

Septembre - La rentrée : moment idéal pour se lancer dans une démarche de prévention 

Octobre - Journée nationale de l'alimentation

Novembre - Mois sans tabac

Services de santé au travail du Grand Est : lancement du site internet GEST


GEST (Grand Est Santé Travail) est l'association régionale qui réunit l'ensemble des services de santé au travail interentreprises du Grand Est. Cette association permet d'échanger sur les bonnes pratiques, de proposer des actions communes et de rendre visible leurs actions en région notamment avec son site internet : https://association-gest.orgVous y trouverez les missions des services de santé au travail, leurs experts qui interviennent auprès des salariés, des chefs d'entreprises, des instances représentatives du personnel, le rapport qu'entretient l'entreprise avec son service de santé au travail...L'association GEST communique auprès des élus, des instances nationales et des médias pour expliquer ce qu'est la santé au travail, son intérêt bien compris pour l'entreprise et ses salariés, prôner la prévention primaire comme pilier de toute démarche de prévention engagée pour la santé des salariés et la santé de l'entreprise. GEST, c'est :

  • 22 services de santé au travail et 1400 collaborateurs (médecins et infirmiers en santé au travail, préventeurs spécialisés, assistantes médicales et services supports)
  • 110 000 entreprises adhérentes et 1,3 millions de salariés suivis, tous secteurs d'activité confondus.

https://association-gest.org/

Télétravail et Santé

Support de 3 pages de conseils pratiques pour adapter votre poste de télétravail